Conditions générales et termes d’utilisation des Cours en Ligne 

Conditions d’achat standard des cours en ligne

Les présentes conditions générales et termes s’appliquent aux services fournis par la société nom / ADRESSE (“Microscope Dentist” ou “nous” ou “notre”).

Vous pouvez nous contacter par courriél microscope.dentist@gmail.com

Les présentes conditions s’appliquent à la vente du cours en ligne. Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’acheter un cours

Lorsque vous effectuez des achats sur notre site en cliquant sur le bouton « Continuer », vous acceptez les termes du présent contrat.  Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, vous ne devez pas continuer le processus d’achat des services sur notre site.

  1. Définitions

« Informations confidentielles » désigne les informations fournies par une partie à l’autre partie, sous forme écrite, graphique, enregistrée, lisible par machine ou autre, concernant les affaires, les clients, les finances et d’autres domaines d’activité ou produits de l’autre partie, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel de cours, et n’y incluant pas les informations accessibles au public.  Sauf si l’information doit être divulguée par un tribunal ou un organisme de réglementation, ou si l’information est déjà en possession ou sous le contrôle de la partie divulguante. 

« Matériel de cours » désigne les informations fournies par Microscope Dentist pour accompagner un cours fourni dans le cadre des services, sous forme imprimée ou électronique. 

« Paiement » correspond  à l’argent que vous avez payé à Microscope Dentist pour les services fournis. 

« Droits de propriété intellectuelle  » désigne le droit d’auteur, les droits de base de données ou associés, les droits de brevet, les droits d’exécution, les dessins et modèles et les dessins et modèles enregistrés, les marques commerciales, les droits sur les informations confidentielles ou connexes et d’autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non enregistrés) dans le monde entier. 

« Cours en ligne » signifie un cours en ligne que nous fournissons et dans le cadre duequel vous étudiez le contenu du cours à distance. 

Le terme « services » désigne la fourniture d’un cours en ligne et/ou de matériel de cours, ainsi que d’autres services, qui sont convenus et achetés de temps à autre par vous via le site Web et/ou par courrier électronique. 

Le «site web» signifie https://microscope-dentist.com, https://microscope-dentist.com/ru/, https://microscope-dentist.com/fr/

« Vous » signifie notre client, ibid.la personne qui achète les services.

  1. Services

2.1. La description des services ainsi que les dates de début et de fin des courses sont disponibles sur notre site Web.  

2.2. Nous nous réservons le droit de modifier ou de révoquer tout service décrit sur le site sans préavis supplementaire.

2.3 Nous nous attendons à ce que vous confirmiez que les services que vous achetez répondent à vos besoins.  Nous ne vous garantissons pas que vous obtiendrez un certain résultat, une qualification professionnelle ou une opportunité d’emploi en achetant et en complétant l’un des services.

  1. Commande de services

Achat de services via le site Web 

3.1. Après avoir acheté l’un de nos services en ligne, vous devez entrer vos informations requises lors de connexion pour accéder à votre compte sur le site.  Vous pouvez vous connecter à votre compte en utilisant votre nom d’usager et votre mot de passe. Vous recevrez automatiquement vos informations d’identification à l’adresse courrièl que vous avez fournie lors de l’achat.

Achat de services par courrièl  

3.2. Pour acheter le service par courrièl, s’il vous plaît écrivez une lettre courrièl à l’adresse ci-indiquée: microscope.dentist@gmail.com . Vous devez vous inscrire pour obtenir un compte auprès de nous afin d’accéder à votre cours en ligne.

3.3. Lorsque vous passez une commande pour un service via le site Web ou par courrier électronique, vous consentez d’acheter les services proposés conformément aux présentes Conditions générales.  La « Microscope Dentist » se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande ou toute partie de celle-ci à tout moment jusqu’à ce qu’elle soit confirmée conformément au paragraphe 3.5 ci-dessous.

3.4. Une fois que nous avons reçu votre commande de services via le site Web ou par courrièl, vous recevrez automatiquement une confirmation.

3.5. Le contrat juridiquement contraignant entre nous et vous entrera en vigueur lorsque:

(a) l’offre d’achat de nos services a été acceptée en vous envoyant un courrièl de confirmation d’achat; 

et

(b) le paiement des frais correspondants a été reçu de votre part conformément au paragraphe 5 ci-dessous.

  1. Annulation et modification

4.1. Conformément à l’article 4.2 ci-dessous, si nous avons accepté /confirmé votre commande des services que vous achetez et nous avons conclu avec vous un accord juridiquement contraignant conformément à l’article 3.5 ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à annuler l’achat des services pour votre propre initiative. 

4.2. Toute annulation et / ou modification des conditions d’achat sera à la seule discrétion de Microscope Dentist.

  1. Paiement

5.1. Le paiement pour les services soit effectué dans le montant indiqué sur le site au moment où vous passez la commande la-bas. 

5.2. Sauf indication contraire au moment de l’achat des services, les frais y figurant  ne comprennent pas la TVA ou d’autres taxes locales.  

5.3. Le paiement pour le service que vous avez choisi sur le site Web ou acheté par courrièl  sera débité de votre carte de crédit / débit au moment de l’achat.  Les frais soient payés en totalité avant d’accéder au cours en ligne.

5.4. Tous les frais facturés par votre fournisseur de cartes de débit ou de crédit pour l’achat des services sont facturés sur votre propre compte et Microscope Dentist n’en est aucunement responsable.

  1. Propriété intellectuelle

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les cours en ligne sont et restent toujours la propriété intellectuelle de Microscope Dentist ou de ses concédants, independemment sur le fait que ces cours soient adaptés et/ou écrits pour le client individuel ou non.

6.2. Vous n’êtes pas autorisé:de

(i) copier, modifier, reproduire, republier, sous-licencier, vendre, télécharger, diffuser, publier, transmettre ou distribuer tout matériel de cours sans l’autorisation écrite préalable de Microscope Dentist;

(ii) enregistrer sur une cassette vidéo ou audio, retransmettre un cours en ligne par vidéophone ou par d’autres moyens;

(iii) utiliser le matériel du cours dans la fourniture de tout autre cours ou formation, que ce soit les cours fournis par nous ou par un formateur tiers;

(iv) supprimer tout droit d’auteur de Microscope Dentist du contenu du cours;

(v) modifier, adapter, combiner, traduire, désassembler, décomposer tout matériel inclus dans les cours en ligne.

Une violation de votre part de ce paragraphe 6.2 nous forcera de résilier immédiatement les présentes conditions générales et de cesser de vous fournir tout service, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès aux cours en ligne, sans aucune compensation de la part de Microscope Dentist pour les cours en ligne ou les services connexes. 

6.3. Compte tenu des frais que vous avez payés, nous vous accordons une licence limitée, non transférable et non exclusive pour utiliser le matériel de cours et le logiciel en relation avec le cours en ligne dans le seul but d’obtenir cette formation et de compléter le cours en ligne.

  1. Confidentialité

7.1. Chaque partie des presentes gardera les informations confidentielles de l’autre partie strictement confidentielles et s’oblige de ne les utiliser pas autrement qu’aux fins des présentes conditions, aussi bien que de les détruire à la demande n’en retenant de toute sorte copies.

7.2. L’une ou l’autre des parties peut divulguer des informations confidentielles à ses conseillers juridiques et autres pour obtenir des conseils de leur part.

7.3. Le présent paragraphe restera en vigueur indépendamment de la résiliation des présentes conditions générales.

  1. Résiliation / annulation du contrat

8.1. Nous serons en droit de résilier ces conditions et termes générales et de cesser de vous fournir des services avec effet immédiat dans le cas si vous:

  1. n’auriez pas payé pour l’utilisation du cours;
  2. enfreignez les présentes conditions générales.

8.2. En cas de résiliation du contrat, les paragraphes 6 (droits de propriété intellectuelle) et 7 (confidentialité) restent en vigueur indépendamment de la résiliation du contrat.

  1. Destination

Tous les services que nous fournissons en vertu des présentes Conditions générales et termes sont destinés personnelement pour vous et ne peuvent être transférés ou transférés à aucune autre personne.

Nous pouvons désigner, transférer tous nos droits ou obligations à un tiers à notre seule discrétion.

  1. Accord complet de ce contrat

Les présentes conditions générales et termes constituent un accord complet entre les parties et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, qu’ils soient écrit ou oral. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas fié à aucune garantie lorsque vous avez conclu avec nous les présentes conditions générales et les autres conditions générales.  Rien dans le présent paragraphe ou dans ces conditions générales et termes ne limite la responsabilité pour tout type de fausses données  ou déclaration frauduleuse.

  1. Protection des données

11.1 La nature des services que nous fournissons signifie que nous recevrons, utiliserons et divulguerons certaines informations vous concernant (les »données »). Ce paragraphe décrit les principes régissant notre utilisation des données. En achetant les services, vous acceptez une telle utilisation.

11.2 Lorsque vous vous inscrivez sur notre site, vous devrez fournir certaines données, telles que vos coordonnées et vos informations démographiques. Nous garderons ces données et les utiliserons pour vous contacter, vous fournir des informations détaillées sur les cours que vous avez achetés.

11.3 Afin que nous puissions suivre et améliorer le train de nos services, nous recueillons certaines informations agrégées vous concernant, y compris votre système opérationnel, la version du navigateur, le nom de domaine et l’adresse IP, l’URL à partir de laquelle vous accédez au site Web.

11.4. Nous utilisons des informations telles que votre identifiant d’utilisateur, vos identifiants de session et votre mot de passe pour déterminer si vous utilisez nos services, vous aider à fournir les services et vous permettre d’accéder aux produits pertinents. Nous utiliserons les fichiers via l’interaction de votre navigateur Web avec notre site Web.

11.5. Nos produits puissent faire référence à des sites Web tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs politiques ou procédures de transfert de données ou de leur contenu.

11.6. La « Microscope Dentist » s’efforce de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, y compris l’utilisation de la technologie de cryptage, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous divulguez. Vous acceptez toutes les conséquences de ce que vous effectuez des opérations en ligne et confirmez que vous êtes responsable de toute violation de sécurité.

11.7. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour les données que nous conservons à votre sujet, veuillez nous envoyer un courriel au microscope.dentist@gmail.com

  1. Législation et compétence juridique

Le présent accord est régi par la législation UE / Suisse alors ses parties sont soumises à la juridiction exclusive de l’UE. 

Les tribunaux de l’UE et de la Suisse se prononcent sur tout litige en vertu du présent contract.

  1. Notifications

Vous pouvez nous contacter de la manière suivante:

Courrièl: microscope.dentist@gmail.com